LES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENTS DE PEINE
La libérations conditionnelles et sous contraintes
Plutôt que d’adopter le principe des prisons ouvertes, la France a privilégié les dispositifs de libération anticipée. Elle concerne environ 40% des détenus.
Plusieurs dispositifs de libération conditionnelle, ou sous contrainte, permettent la sortie anticipée et la réinsertion d'une personne condamnée à une peine de prison ferme. Ces dispositifs de libération sont accordés par le juge de l'application des peines pour les condamnés jusqu'à 10 ans de prison, et par le tribunal de l'application des peines pour les autres condamnés.
Dans tous les cas, des mesures de suivi sont imposées. Le condamné libéré sera suivi par un juge de l'application des peines et par un conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation.
Le condamné reste soumis à ce suivi durant la durée de la peine qu'il lui reste à effectuer. S'il a été condamné à perpétuité, ce suivi dure entre 5 et 10 ans.
S'il ne respecte pas ses obligations, le condamné peut retourner en prison et effectuer le reste de sa peine.
Les libérations conditionnelles
Libération pour garantir la réinsertion :
S'il manifeste des efforts sérieux de réinsertion, un détenu peut être libéré s'il lui reste au minimum la moitié de sa peine à effectuer. Elle ne peut être accordée en cas de risque de récidive.
Libération en raison de l'âge :
Si le condamné a plus de 70 ans, il peut être libéré quelle que soit la durée de la peine lui restant à effectuer. La libération conditionnelle lui est accordée dès lors que sa réinsertion est assurée..
Une telle libération n'est pas accordée en cas de risque grave de récidive.
Libération pour raisons familiales :
La libération conditionnelle peut être accordée pour raisons familiales à un condamné à qui il reste moins de 4 ans de prison à accomplir, quelque soit la peine initiale. Elle n'est pas accordée en cas de risque de récidive.
La libération sous contrainte
S'il n'a pas bénéficié d'une libération conditionnelle, le détenu peut bénéficier d'une libération sous contrainte.
Cette libération peut être accordée lorsque la personne a été condamnée à 5 ans de prison maximum et lorsque le condamné a déjà effectué deux tiers de sa peine.
Le juge de l'application des peines examine automatiquement la situation de chaque détenu correspondant à ces critères. La libération sous contrainte est accordée si le
détenu présente des garanties de réinsertion et qu'il n'y a pas de risque de récidive.
La libération sous contrainte, selon les cas, peut s'effectuer sous forme :
- une libération conditionnelle avec notamment l'obligation d'exercer un emploi
- de semi-liberté, le condamné peut être libre durant la journée pour exercer un emploi et doit rentrer le soir en prison
- d'un placement sous bracelet électronique. Il devra être présent à son domicile à des jours et horaires fixes,
- ou d'un placement à l'extérieur. Le condamné est placé dans un lieu spécifique comme un chantier d'insertion et doit y demeurer.
Le condamné reste soumis à ce suivi durant la durée de la peine qu'il lui reste à effectuer. S'il ne respecte pas ses obligations, le condamné peut retourner en prison et effectuer le reste de sa peine.
Le jour de la sortie du détenu, le service du greffe lui délivre un billet de sortie. Sa première démarche sera de trouver un toit.
Plusieurs organismes peuvent alors intervenir : une soixantaine d’agents de Pôle emploi sont chargés de favoriser la recherche d'emploi des condamnés incarcérés ; ce sont les " correspondants Pôle emploi/ Justice ".
De nombreuses associations participent également à la réinsertion des anciens détenus comme la Croix Rouge, les Petits frères des pauvres, le Secours catholique etc … Mais ces moyens mis à disposition de la réinsertion restent très insuffisants.
Les dispositifs de réinsertion à la sortie
QuelleSas vers le monde libre
Bernard Nicolas a enquêté dans quatre pays sur les expériences de prisons sans barreaux, donnant la parole aux professionnels du monde carcéral, et aux détenus qui témoignent de leurs difficultés, de leurs espoirs et des avantages d’un tel accompagnement. En France pourtant, malgré quelques rares tentatives, “punir” et “réinsérer” semblent encore difficilement conciliables. Exemples à l’appui, ce film fait la démonstration que la voie des prisons ouvertes, enjeu majeur pour les démocraties modernes, est possible.